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Publié par education-therapeutique.over-blog.net

Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a publié le 11 septembre un « Vade-mecum Télémédecine », qui compile et commente les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction des projets de télémédecine et dans sa pratique.


Loin de contraindre l’usage des technologies de l’information et de la communication dans la pratique médicale, le document, construit comme un guide vise à accompagner les médecins dans un usage des technologies conformes aux bases de l’éthique médicale et de la déontologie professionnelle.

Surtout, ce guide a pour objectif d’accompagner la démarche  pratique à suivre dans la conception  et le déploiement d’une activité de télémédecine.

Le vade-mecum comporte deux parties. La première est une analyse de l'application pratique du cadre réglementaire de la télémédecine, "afin de constituer une base de doctrine déontologique pour l'examen des contrats", comme le précise l’avant-propos du document.

La seconde détaille la position du Cnom CNOM sur des prestations médicales situées en dehors du cadre réglementaire qu'il estime nécessaire de réguler. Le conseil revient notamment sur le cas du
"téléconseil personnalisé", qu’il estime être "une forme de contournement des conditions strictes de mise en œuvre de la téléconsultation".

Dans leur propos introductif commun, les Dr Patrick Bouet, président, et Jacques Lucas, vice-président délégué aux systèmes d’information en santé, soulignent « la permanence de l’implication du CNOM dans le champ du numérique en santé ». Ce document s’ajoute par exemple à un nombre conséquent de publications du CNOM sur le sujet. Citons par exemple les livre blancs
« déontologie médicale sur le web » et sur la télémédecine déjà publiés, ou plus récemment les baromètres sur l’utilisation du smartphone par les médecins.

Rappelons que de son côté, l’ASIP Santé œuvre également au développement de la télémédecine avec 
l’appel à projet « Telemedecine1 », lancé en 2010 et toujours en cours. S’inscrivant dans le cadre du décret Télémédecine, les projets soutenus par l’ASIP Santé répondent à des exigences juridiques, médico-économiques, organisationnelles et techniques bien précises qui doivent permettre leur pérennisation




Crédit photo: CNOM 

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