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Publié par education-therapeutique.over-blog.net

Le boom de la télémédecine en France étouffé par la réglementation

Par Lélia de Matharel - Publié le 01 septembre 2014, à 15h14

http://www.usine-digitale.fr/article/le-boom-de-la-telemedecine-en-france-etouffe-par-la-reglementation.N280324

Santé, Economie numérique, Politique industrielle, Numérique, France,

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Les consultations médicales à distance existent en France. Mais pour qu'elles soient remboursées par la sécurité sociale, les entreprises et le personnel de santé qui participent doivent obtenir un accord de l'Agence régionale de santé de la zone où ils sont installés. Ces organismes publics vérifient si les données personnelles des patients sont suffisamment protégées et si la structure virtuelle ne fait pas concurrence aux médecins installés dans la région où elle est implantée. Cet étroit contrôle freine le développement de la télémédecine dans l'Hexagone.

"Le nombre de téléconsultations docteurs-patients va presque tripler entre cette année et l'année prochaine. Il devrait passer de 5,7 millions en 2014 à plus de 16 millions en 2015 et pourrait excéder les 130 millions en 2018", a affirmé Harry Wang, directeur de la division recherche sur la santé de la société de conseil Parks Associates, lors de la présentation du Connected health summit 2014, qui se déroulera les 4 et 5 septembre.

Essor rapide aux Etats-Unis

Ce boom de la télémédecine (pratique médicale à distance grâce aux télécommunications), mentionné par Harry Wang, ne va pas avoir lieu partout au même rythme. "Aux Etats-Unis, l'essor de la e-santé est rapide, car les malades sont mal remboursés par la jeune sécurité sociale créée par Barack Obama. Ils ont intérêt à utiliser le système le moins cher. L'organisation de la sécurité sociale d'un pays conditionne l'adoption plus ou moins rapide de la e-santé par ses citoyens", explique le docteur Jacques Lucas, vice-président du conseil national de l'Ordre des médecins et délégué général aux systèmes d'information en santé.

Un cadre légal strict en France

L'Union Européenne a donné des recommandations à ses Etats membres, mais n'a pas encore fait passer de directive sur la question. Un texte devrait être voté en 2020. D'ici là, Bruxelles pousse les 28 à uniformiser leur systèmes de sécurité sociale. La Commission n'a pas de pouvoir coercitif sur ces questions. En revanche, elle peut prendre des décisions dans le domaine du numérique. Les règles sont donc aujourd'hui différentes selon les pays.

En France, la télémédecine est légale, de nombreuses start-up se sont lancées sur ce filon prometteur. Mais elle est définie de manière très stricte par une loi, dont le décret d'application a été voté en 2010. "L'Hexagone est un des premiers pays de l'UE qui a voté une législation spécifique", souligne Jacques Lucas. Pour avoir le droit de faire des téléconsultations, les "promoteurs de télémédecine" (souvent un groupe composé de professionnels de santé et d'une ou plusieurs entreprises technologiques) doivent obtenir l'autorisation de l'Agence régionale de santé de la zone où ils exercent.

La profession en ébullition

Ces établissements publics administratifs, chargés de mettre en œuvre la politique de santé au niveau régional, donnent (entre autre) leur aval si les délais d'attente pour une consultation médicale sont trop importants sur le territoire concerné. Pour le médecin, "ils ne veulent pas mettre la profession en ébullition en créant une concurrence là où elle n'a pas lieu d'être."

Si les organismes de télémédecine ont cet accord, leurs consultations peuvent être remboursées par la sécurité sociales, sinon, les médecins ont le droit de faire du "téléconseil" via Internet mais c'est le patient qui paye. "Cette règlementation stricte est un frein au développement de la télémédecine", note le vice-président de l'Ordre des médecins.

Protection des données des patients

La start-up finlandaise Meedoc a lancé une plate-forme de vidéoconférence qui connecte directement malades et personnel soignant via Internet. Elle a levé au mois d'août 2014 1,5 millions de dollars et vend ses services à de grandes entreprises en Finlande. Pour 10 euros par mois et par salarié, leurs employés peut consulter rapidement et facilement un médecin via le web. Cela permet aux sociétés de faire des économies, le personnel n'ayant pas besoin de quitter son poste pour bénéficier d'une consultation. La jeune pousse veut se lancer dans plusieurs pays de l'UE. Pour y parvenir, elle va devoir se frotter aux différents carcans réglementaires en place actuellement.

Pour s'implanter avec succès en France (avec des consultations remboursées par la sécurité sociale), elle devra s'associer avec une équipe de médecins et construire un projet médical solide, et cohérent sur le plan local. "Les Agences régionales de santé sont aussi vigilantes sur la protection des données personnelles des patients", précise Jacques Lucas.

Lélia de Matharel

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