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Publié par education-therapeutique.over-blog.net

Publié le 19 septembre 2014

http://comparatif-logiciels-medicaux.fr/actualite/telemedecine-et-teleconseil-suivez-le-guide-de-lordre

Sous le nom de Vade-mecum Télémedecine, le CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins) vient de mettre en ligne sur son site un document de 24 pages sur les principes juridiques et déontologiques à respecter par les médecins participant à des projets de télémédecine ainsi que quelques règles concernant les activités de téléconseil.
Histoire de rappeler aux médecins que toutes les formes d’exercice de la médecine doivent être conformes aux bases de l’éthique médicale et de la déontologie professionnelle.
C’est pourquoi le CNOM soutient que la télémédecine doit s’appuyer sur des référentiels de bonnes pratiques professionnelles. L’Ordre a travaillé dans ce sens avec plusieurs sociétés savantes (pour la télé radiologie notamment). Les contrats de télémédecine prévus par le décret et qui sont examinés par les conseils départementaux doivent être en cohérence avec ces bonnes pratiques et si elles n’existent pas encore, doivent s’appuyer sur des références bibliographiques.
La seconde partie du document traite du télé conseil personnalisé qui n’entre pas actuellement dans le champ réglementaire de la télémédecine mais qui selon le CNOM constitue « une prestation médicale de l’exercice réglementé de la médecine ». L’Ordre a d’ailleurs demandé au ministère de la Santé d’examiner si le télé conseil ne pourrait pas rentrer dans le cadre du décret.
En attendant, le CNOM pose les règles :
- e médecin doit signer un contrat avec le site de télé conseil et ce contrat doit être soumis à l’avis de l’Ordre
- la responsabilité médicale peut être engagée, il faut donc vérifier que le site prend soin d’enregistrer les communications médecin-patient
- tout compérage doit être exclu
- Si le médecin perçoit des honoraires, ceux ci ne peuvent être qu’horaires et non pas au nombre de conseils
- le médecin doit être affilié à la CARMF et assuré sur le plan professionnel. Le médecin ne peut être auto entrepreneur.
Quant au sujet des plates formes ouvertes aux patients dans le cadre de leur prise en charge, il fera l’objet d’un addendum à ce vade-mecum. Mais il est précisé que lorsque le médecin et le patient se connaissent, cela ne relève pas du décret Télémédecine inutilement lourd
Les objets connectés et les applis sur Smartphones feront l’objet d’un livre blanc en cours de rédaction.

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