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Publié par education-therapeutique.over-blog.net

Les procédures d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP)

 

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Les-procedures-d-autorisation.98009.0.html

 

 

 

Calendrier Projets mis en œuvre avant le 22/07/09 Projets mis en œuvre entre le 22/07/09 et le 04/08/10 Projets mis en œuvre après le 04/08/10
Date limite de dépôt 30/10/2010 30/11/2010 Calendrier à définir
Date de recevabilité 30/11/2010 30/12/2010 Calendrier à définir
Date d'autorisation 01/01/2011 01/03/2011 Calendrier à définir

 

 

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